NDLR : Evelyne, membre de notre association et domiciliée en région parisienne, a pu assister de part son métier à un colloque fort intéressant sur l’adoption internationale, dont avis ci-dessous. Très gentiment elle en a fait un compte rendu dont vous apprécierez la finesse et la justesse des propos. A noter en final comme le rapporte Evelyne :
1) l’intention du Viet Nam d’adhérer prochainement à la Convention de la Haye,
2) il faut continuer nos actions, ne jamais désespérer.

Comme il est plaisant d’entendre, en ouverture d’un tel congrès, réunissant les plus grands praticiens du droit international, ainsi que d’éminents psychiatres, pédopsychiatres et psychologues que :
- dans l’adoption, chacun donne et chacun reçoit,
- la filiation est un lien du cœur et non une transmission de gênes parfaitement aléatoire dont on ne sait rien,
- les parents adoptifs doivent être convaincus qu’ils sont des parents à part entière.

Le droit de fonder une famille est une liberté fondamentale. Prévoir des règles et des interdits pour n’autoriser que « les bons parents » à avoir des enfants et instituer une catégorie de personnes inaptes à devenir parents relève d’une vision totalitaire.

Filiation simple, filiation résultant d’une procréation médicalement assistée, filiation adoptive résultant parfois d’une adoption internationale, si la manière est différente, il n’y a en définitive qu’une seule filiation, celle qui permet de constituer une famille et de réaliser, parfois, un rêve d’amour .

(extrait de l’intervention de Madame Lucette KAIAT, ingénieur de recherche honoraire au CNRS)

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Etaient invités différents pays d’accueil des enfants comme l’Allemagne, l’Australie, la Belgique, l’Espagne, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, ainsi que des pays d’origine, l’Inde, Madagascar, la Russie, la Tunisie et le Viêt Nam.

Monsieur Van Binh NGUYEN, Directeur de la Maison du Droit Vietnamo-française à Hanoï, a brillamment exposé les nouvelles procédures en vigueur dans les 61 provinces que comptent le pays, après avoir rappelé que les réformes entreprises dans le domaine de l’adoption internationale s’inscrivent dans une politique plus générale d’ouverture du Viêt Nam sur le monde, de libre circulation des personnes, des services et des biens. Il a pudiquement déclaré que « Pour faire face, je cite, à des difficultés concernant les adoptions réalisées par les français, les Gouvernements des deux pays ont décidé, en avril 1999, d’interrompre les procédures d’adoption par les ressortissants français et ont négocié et signé, le 1er février 2000, une convention bilatérale sur la question. »

Faisant ensuite sa propre autocritique, Monsieur NGUYEN a souligné que malgré la transparence et la sécurité que la Convention a pu apporter au processus d’adoption internationale au Viêt Nam, l’application de la Convention est resté limitée pour les motifs suivants :

- Le champ d’application de la Convention était restreint à un faible nombre de provinces. Aujourd’hui toutes les provinces sont ouvertes.

- Les OAA n’ont démarré leurs activités que récemment et aucun n’a demandé de licence aux autorités vietnamiennes à part COMEXEO et Médecins du Monde.

- Deux procédures cohabitaient d’où il résultait une inégalité entre les candidats à l’adoption en fonction de leur nationalité. Aujourd’hui tous les pays sont soumis à la même procédure. La FRANCE est même pour l’instant le seul pays a avoir une convention avec le Viêt Nam, condition nécessaire pour pouvoir adopter au Viêt Nam

- La faible capacité d’accueil des orphelinats vietnamiens et l’inadéquation des demandes des candidats à l’adoption qui souhaitent accueillir des enfants de moins de deux ans en bonne santé alors qu’un grand nombre d’enfants des orphelinats sont plus âgés et souvent handicapés.

La réforme du droit de l’adoption internationale est récente au Viêt Nam. Des sessions de formation ont été organisées en faveur des intervenants publics et privés durant ces derniers mois. Des efforts de mise en application des nouveaux textes sont déployés sur le terrain afin d’aboutir à des résultats positifs dans le sens d’une protection effective de l’intérêt de l’enfant.
A côté de ces améliorations apportées au droit interne, le Viêt Nam poursuit ses négociations avec d’autres pays pour instaurer de nouvelles coopérations en la matière. L’Italie doit signer une convention en mai 2003, suivie du Danemark et de l’Irlande. des négociations déjà avancées existent avec le Canada et la Suède. Ce travail prépare utilement le Viêt Nam à l’adhésion à la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Depuis le 1er janvier 2003, 280 familles françaises ont été autorisées par la M.A.I. à se rendre au Viêt Nam. 157 d’entre elles se sont effectivement déplacées, soit 56% : 83 dans le Nord, 74 dans le Sud. 8 apparentements ont été effectués en janvier, 8 en février, 21 en mars, 14 en avril et 2 en mai (chiffres arrêtés au 6 mai 2003). Il n’y a pas encore de nouveau transfert de dossiers annoncé.

Il faut continuer notre action et ne pas désespérer. Tous les pays représentés, pays d’accueil ou pays d’origine des enfants, ont honnêtement critiqués leur législation nationale, tous sauf la FRANCE… jusqu’à ce que, dans la dernière demi-heure, Madame RUBELLIN-DEVICHI, Professeur émérite de l’Université Jean Moulin (Lyon III) rappelle que la FRANCE est seule à l’initiative de l’arrêt brutal des adoptions au Viêt Nam. Elle a fermement critiqué la circulaire GUIGOU et rappelé le choc vécu par les familles adoptantes et le manifeste des quarante voleurs qu’elles ont largement diffusé en réponse aux fausses accusations dont elles faisaient l’objet.

Que nos dirigeants ne salissent pas ce rêve d’amour que nous souhaitons tous pouvoir réaliser un jour.